Info-tri – toutes les ressources dont vous avez besoin
Ce guide fournit le cadre de mise en œuvre de l’information des consommateurs sur la règle de tri, applicable aux produits relevant de la responsabilité élargie des producteurs (REP). Il s’adresse aux acteurs mettant sur le marché des équipements électriques et électroniques, piles, panneaux photovoltaïques, lampes et petits appareils extincteurs.
Il présente les éléments constitutifs de l’Info-tri, les formats graphiques à respecter, les supports d’apposition possibles (produit, emballage, notice ou site internet), ainsi que les consignes spécifiques par type de produit. La page 24 détaille notamment les spécificités liées aux petits appareils extincteurs, dont la signalétique est désormais obligatoire. Ce document permet de garantir une conformité réglementaire en matière de signalisation du geste de tri auprès des consommateurs.
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